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  • Modification des modalités de fonctionnement du registre UBO

20 septembre 2018

Nous avons eu récemment connaissance de l’A.R. du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO :

« La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO ») ».

 

Je vous prie de trouver ci-après le lien où il vous est possible de prendre connaissance des informations concernant le registre UBO :

https://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/structure_et_services/administrations_generales/tr%C3%A9sorerie/contr%C3%B4le-des-instruments-1-1

 

Après avoir pris contact avec le Ministère des Finances, nous vous confirmons que toutes les ASBL nationales et internationales devront s’enregistrer dans le registre UBO. Celui-ci sera mis en ligne aux alentours du 20 septembre 2018.

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